Actualités juridiques et fiscales dans le Secteur non marchand - Evénement Private Institutionals par BNP Paribas Fortis (Warandeberg, Bruxelles)

Le 28 novembre 2024, BNP Paribas Fortis organise un événement Private Institutionals au cours duquel Sarah Verschaeve discutera de l'actualité juridique et fiscale du secteur non marchand. Parmi les sujets traités : la responsabilité au sein des ASBL et l'impact des changements imminents du régime de la responsabilité extracontractuelle des administrateurs, la question de savoir si la fondation d'utilité publique a encore le droit d'exister après la réforme de l'impôt sur le patrimoine, JustBan et la déclaration d'interdiction des conseils d'administration, etc.